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ANIMAL DIFFUSION Sarl CONDITIONS DE VENTES applicables en 2016 11, rue de l’Europe 62127 MAGNICOURT EN COMTE FRANCE Tel. : 03 21 41 52 24 Fax : 03 21 441 00 30 Email : anidif@wanadoo.fr Site internet : www.anidif.com Heures d’ouverture 8H30 – 12H // 13H30 – 17H tous les jours SAUF dimanche et jours fériés. (fermé à 16H le samedi de novembre à mars) Les prix indiqués sont garantis pour la commande passée ce jour et les jours précédents. Toutefois ils sont régulièrement modifiés selon les arrivages ou en cas de variations de change ou de taux de TVA. Vous êtes donc invités à consulter nos prix le jour de votre commande. Les prix indiqués sont en Euros, TTC départ. ( F = femelle / M = mâle ) Prix suivi de « pièce » = prix à la pièce // de SD = prix sur demande // Prix précédé de : « Couple » = prix par couple Frais de port animaux vivants (AVI) ou mixte AVI & inerte : Forfait jusqu’ à 20kg (au-dessus de ce poids frais sur demande) Départements de la région HAUTS DE FRANCE : 30.-Euros ttc Départements du Sud de la France : 60,- Euros ttc si commande inférieure à 350,-€ ttc en vivants // au delà de 350,-€ frais de port = 45 euros ttc Autres Départements sauf DOMTOM : 45 euros ttc Belgique : 45 euros CORSE : Pas d’expédition d’animaux vivants directement en Corse ( nous pouvons livrer dans les département du Sud de la France où vous devez prendre livraison de vos animaux) DOM/TOM, autres pays de l’U.E.: nous consulter FRAIS de port nourriture vivante et aliments congelés : Afin de garantir une livraison plus rapide, nous choisissons maintenant les services de France Express. Les frais de port sont légèrement plus élevés que le port pour les graines & le matériel. Les frais sont : colis de moins de 9 kg = 15 euros au-dessus de 9 kg & jusque 28kg = 20.-€. Frais de port inertes (matériels, graines,..): Nous expédions par la poste ou tout autre transporteur de messagerie ( DPD, Mondial Relais, France Express par exemple )que nous avons sélectionné. En général les envois de marchandises inertes sont effectués de mardi au jeudi. Les frais sont : Colis de moins de 4 kg = 10,-€ au-dessus de 4 kg & jusque 9 kg = 15,-€ // au-dessus 9 kg jusque 28 kg = 20.-€. En cas de commande(s) groupée(s) (oiseaux ou animaux vivants et matériel/graines, nous groupons l'envoi) avec envoi par le transporteur France express. ATTENTION: si vous êtes absents au moment de la livraison alors que vous avez été prévenu, il vous sera facturé des frais de représentation du ou des colis à hauteur de 15 euros hors TVA soit 18.- euros ttc. LIVRAISON LE SAMEDI pour l'inerte (matériel, aliments,..): Les livraisons le samedi pour l'inerte sont possibles MAIS LE SURCOÛT de transport sera de 10 euros ttc. EMBALLAGES pour la France métropolitaine et la Belgique : Les emballages sont GRATUITS sauf pour les oiseaux et animaux de grande taille (grues, nandous, kangourous,..) pour lesquels un forfait de 10 euros ttc par animal sera appliqué. Commande : Pour passer votre commande, assurez-vous de la disponibilité des espèces que vous souhaitez acquérir en nous contactant par Email, téléphone ou fax en précisant votre adresse exacte, vos numéros de téléphone (mobile et fixe) nécessaires pour la livraison. Les espèces communes sont pratiquement toujours disponibles mais il peut en être autrement pour des espèces élevées en moins grand nombre. Règlement de votre commande: Ventes à distance (VPC): Dès que vous recevrez notre confirmation de disponibilité, adressez-nous votre règlement (oiseaux/animaux + transport + éventuellement assurance), règlement par mandat postal libellé à ANIMAL DIFFUSION ou par virement bancaire ou par chèque de banque certifié ou par carte bleue. Le virement bancaire se révèle être le moyen de paiement le plus sur & l’un des plus rapides. Vous recevrez le RIB dès confirmation de la commande. Le règlement par chèque personnel n’est de manière générale plus accepté. Toutefois si vous ne disposez pas d'autres moyens de paiement, nous pouvons sous réserve des conditions suivantes accepter les chèques personnels. Ils seront cependant encaissés AVANT la livraison. Le délai d'encaissement est d'environ 2 semaines, temps pendant lequel la livraison sera décalée. Il est également possible de régler par carte bleue au téléphone en nous contactant au 0321415224. Ventes sur place : En cas d'enlèvement sur place, le règlement pourra être effectué en espèces ou par carte bancaire. Les chèques personnels ne seront pas acceptés. Les chèques de banque seront acceptés UNIQUEMENT si nous avons la possibilité d'appeler la banque émettrice. En cas d'impossibilité d'appeler votre banque (heures tardives, jours de fermeture de votre banque), le paiement même par chèque de banque ne sera pas accepté. Ces mesures sont prises pour lutter contre les chèques sans provision, les déclarations illégales de pertes ou vols de chèques, les faux chèques. Modalités d’expédition : Nous expédions du lundi au mercredi dans toute la France Métropolitaine continentale (sauf pour la Corse) par transport express pour le vivant (expédition le soir, livraison le lendemain). Pour la Corse, contactez-nous pour connaître les possibilités mais elles sont très limitées. Les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire. Une assurance couvrant les risques accidentels (pertes, vols, colis fracturés) est souscrite pour l'expédition. Le coût de cette assurance correspond à 1.10% de la valeur des marchandises avec un minimum de 1,-€. Votre signature confirmant la réception conforme des colis élimine tout recours lié aux conditions de transport et rend impossible toute demande de prise en charge par l'assurance transport. Il vous suffira dans ce cas d’ajouter ce montant au règlement de votre commande. Les marchandises inertes sont expédiées du lundi au jeudi. Litiges : En cas de litiges, les tribunaux d’Arras sont seuls compétents. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à règlement intégral de la ou des factures. Les intérêts de retard seront calculés sur la base du taux d'intervention de la banque centrale européenne majorée de 10 points plus 500.-€ de frais fixes par dossier devant être mis en recouvrement. En cas de ventes effectuées à un professionnel et en cas d'accord sur un délai de paiement qui en aucun cas n’excédera un mois, il est convenu contractuellement et en application de l'art L441-6 du code du commerce, que tout dépassement de ce délai entraînera automatiquement, pour chaque facture & sans préavis, la facturation d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. En application du code de la consommation (art152-1), il est mis en place au sein de notre entreprise, une procédure de médiation interne que tout client peut saisir en cas de litige non résolu avec notre vendeur. Christine GUILBERT est chargée de cette médiation interne. Elle peut être contactée par Email à christine.anidif@gmail.com. Cette procédure est gratuite. Informations complémentaires : Le client passant sa commande en ligne dispose du droit de rétractation légal (14 jours) conformément à la loi en vigueur, les articles devant obligatoirement être retournés non dégradés dans leur emballage d'origine. Toutefois certains articles (périssables, animaux vivants) ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Avec une part de plus en plus importante chaque année, les oiseaux et animaux que nous proposons proviennent d’élevage en captivité. Toutes les espèces reprises dans la liste A du règlement CEE et diverses autres listes de protection (espèces européennes et Guyane notamment) ou espèces classées "gibier" sont nées et élevées en captivité. Les numéros de Cites si requis sont inscrits sur la facture s’il s’agit de sujets importés de pays tiers. Les oiseaux & animaux sont identifiés lorsque la réglementation le demande. Les Certificats intracommunautaires (CIC) nécessaires pour la cession des espèces d'annexe A (exceptées les espèces de l'annexe X) sont fournis avec les oiseaux ou animaux. Dans ce cas, l'obtention de ces certificats peut occasionner quelques retards de livraison indépendants de notre volonté. Prenez grand soin de garder les Cites intracom (feuillet jaune) car nous ne pourrons pas fournir de double. Attestation sur l'honneur de l’acheteur : En passant commande, l’acheteur certifie qu'il est autorisé à détenir les espèces qu'il achète, conformément à la réglementation en vigueur notamment la réglementation liée au certificat de capacité & celles des autorisations de détention. La signature du bon de livraison confirme cet engagement. Sexage des différentes espèces : Le sexe des animaux, oiseaux, reptiles ne peut être garanti à 100% qu'en cas de sexage ADN effectué uniquement à la demande du client et dont les frais s’élèvent à 15.-€ par sujet à condition que les possibilités techniques d’analyse existent pour l’espèce considérée. Ce sexage ne sera effectué que pour des oiseaux dont le prix d'achat TTC est d'au moins 50 euros. Pour les oiseaux dont le prix est inférieur à 50 euros, nous nous réservons le droit de refuser la demande de sexage ADN. En cas d'acceptation par nos services d'un sexage d'oiseaux dont le prix unitaire est inférieur à 50 euros ttc, les frais liés à ce sexage ADN seront facturés au prix de 15 euros ttc. En cas de sexage ADN, le délai de livraison peut être augmenté de plusieurs semaines selon la réactivité du laboratoire effectuant les analyses. **************************************************************************** Notre RIB pour virement bancaire : ANIMAL DIFFUSION Tel. : 33. (0)3 21 41 52 24 11, rue de l’Europe Fax : 33. (0)3 21 41 00 30 62127 Magnicourt en comté Mobile : 33. (0)6 08 42 08 82 France Email : anidif@wanadoo.fr Siren : 39030663700013 // TVA UE : FR40390306637 RIB Euro/ IBAN (International bank account number) FR76 1562 9026 4700 0300 12946 21 BIC (bank indentification code) CMCIFR2A Banque / Bank : CMNE Houdain (Crédit Mutuel Nord Europe 62150 Houdain France) Références françaises : Code banque code guichet n° de compte clé RIB 15629 02647 00030012946 21 au nom de : ANIMAL DIFFUSION Sarl , 4 bis rue du château 62150 LA Comté ( France) Email: anidif@wanadoo.fr **************************************************************************** Sarl cap.8000€ / Siren 39030663700013 / TVAUE :FR40390306637/Ets62-088 **************************************************************************************** Sarl cap.8000€ / Siren 39030663700013 / TVAUE :FR40390306637/Ets62-088 Animal Diffusion France sarl // Déclaration CNIL1927864-65
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